Le nouveau Code des Sociétés et Associations est adopté.

Le nouveau Code des Sociétés et Associations est adopté. Droit

La Chambre a adopté ce jeudi 28 février le nouveau Code des Sociétés et Associations. La date d’entrée en vigueur de ce code est fixée, pour le moment, au 1er mai 2019. Lignes directrices : un droit simplifié Le droit des Sociétés et Associations actuel se faisait vieux. La majorité des règles actuelles datent du 19e siècle et du début des années 1900. Il fallait donc dépoussiérer...