Comité de concertation.  Nouvelles mesures contre le corona en matière de sport, d’événements culturels et d’enseignement (supérieur).

Comité de concertation. Nouvelles mesures contre le corona en matière de sport, d’événements culturels et d’enseignement (supérieur). Politique et économie

Les règles plus strictes sont indispensables pour décharger les hôpitaux, éviter de devoir fermer toutes les écoles, empêcher un arrêt de toute l’économie et ne pas isoler de trop nombreux concitoyens à cause d’un confinement généralisé. Voici les mesures supplémentaires de lutte contre le corona: Événements sportifs: toutes les compétitions sportives professionnelles à l’intérieur et à l’extérieur se déroulent sans public. Toutes les...

Nouvel avis : Rectification des comptes annuels

Nouvel avis : Rectification des comptes annuels Politique et économie

La Commission des normes comptables publie l'avis CNC 2020/12 - Rectification des comptes annuels. La Commission y explique dans quels cas et de quelle façon les entreprises peuvent ou doivent rectifier des comptes annuels approuvés par l'assemblée générale. Il s'agit d'une mise à jour de l'avis CNC 2014/4 au regard du nouveau Code des sociétés et des associations....

La Cour constitutionnelle donne raison à l'IRE et à l'ITAA

La Cour constitutionnelle donne raison à l'IRE et à l'ITAA Politique et économie

Par son arrêt n° 135/2020 du 15 octobre 2020, la Cour constitutionnelle s'est prononcée en faveur de la thèse défendue par les professions économiques, notamment en affirmant que les rapports exigés par la loi de la part des professionnels de l'économie sont objectifs et raisonnables....

Les conditions d'accès aux différents droits passerelle

Les conditions d'accès aux différents droits passerelle Politique et économie

Alors qu'au début de la crise du coronavirus, au printemps, près de 50% des indépendants avaient sollicité le droit passerelle coronavirus, ils n'étaient plus que 0,6% (indépendants à titre principal) en septembre, constate l'entreprise de services RH Acerta dans un communiqué....

Coronavirus en Belgique : une enveloppe spéciale de 500 millions pour les secteurs en difficulté, voici les mesures d'aide

Coronavirus en Belgique : une enveloppe spéciale de 500 millions pour les secteurs en difficulté, voici les mesures d'aide Politique et économie

Suite à la rencontre ce dimanche des ministres de l'Économie, des Indépendants et PME et de la Santé avec les représentants des secteurs de l'horeca, des traiteurs, des night-clubs, de la culture et de l'événementiel, une enveloppe spéciale de crise de 500 millions d'euros a été débloquée, et des mesures d'aide ont été élaborées, notamment des droits passerelles et exonérations des cotisations patronales ONSS du...

Le nouveau chapitre de la saga du registre UBO : l'Arrêté royal du 23 septembre 2020

Le nouveau chapitre de la saga du registre UBO : l'Arrêté royal du 23 septembre 2020 Politique et économie

L'implémentation du registre UBO belge est devenue une véritable saga. Outre le fait que le délai pour la première inscription ait été repoussé à trois reprises - la dernière fois par le biais d'une tolérance administrative -, plusieurs FAQ ont dû apporter différentes clarifications, et la mise en œuvre technique du registre a rencontré plusieurs problèmes de jeunesse....

Qu'est-ce qu'un legs en duo ?

Qu'est-ce qu'un legs en duo ? Politique et économie

Le legs en duo est une technique permettant d'apporter une solution en l'absence d'héritiers en ligne directe, ascendante ou descendante ou de conjoint (cohabitant légal). Il s'agit par exemple de la situation d'une personne ayant comme seuls héritiers de neveux et nièces ou qui n'a pas d'enfants et qui compte léguer son patrimoine à une tierce personne telle qu'un ami, un voisin etc....

Demande d'exonération pour pertes futures (

Demande d'exonération pour pertes futures (" carry-back ") Politique et économie

Pour l'exercice d'imposition 2019 ou 2020 correspondant à un exercice comptable clôturé au cours de la période allant du 13 mars 2019 au 31 juillet 2020, une société peut demander une exonération temporaire de tout ou partie du résultat de la période imposable....

Précompte mobilier : la déclaration se fait dorénavant via MyMinfin

Précompte mobilier : la déclaration se fait dorénavant via MyMinfin Politique et économie

Le SPF Finances signale que la déclaration du précompte mobilier devra être introduite via MyMinfin à partir du 19 octobre. Afin de préparer au mieux vos clients et vous-même, le SPF a mis à votre disposition une page d'explication détaillée : https://finances.belgium.be/fr/E-services/precompte-mobilier/deposer Sur cette page, le SFP explique également comment accéder au module : https://finances.belgium.be/fr/E-services/precompte-mobilier/se-connecter#q4 Les rôles peuvent déjà être créés....

Dernière ligne droite pour racheter ses années d’étude pour la pension : 30 novembre 2020

Dernière ligne droite pour racheter ses années d’étude pour la pension : 30 novembre 2020 Patrimoine et finance personnel

Depuis 2018, le gouvernement permet aux indépendants, salariés et fonctionnaires de racheter leurs années d’étude à un coût fixe avantageux. Cette possibilité permet d’augmenter le montant brut escompté à la pension. Le tarif avantageux de 1.560,52 € par année est valable pour toutes les demandes introduites avant le 30 novembre 2020. Passé cette date, une année rachetée coûtera plus cher jusqu’à atteindre quelque 3.000 €. Quelles...

Le prêt Proxi et le Prêt Coup de Pouce, des alternatives à l'emprunt classique

Le prêt Proxi et le Prêt Coup de Pouce, des alternatives à l'emprunt classique Politique et économie

Depuis le 15 octobre, le prêt Proxi est disponible à Bruxelles. Il permet à des particuliers de prêter de l'argent à des indépendants et entreprises bruxelloises, en échange d'avantages fiscaux sous forme de crédit d'impôt et d'une garantie. Le formulaire de demande se trouve ici ....