Le passage en société n'est pas toujours la condition sinequanone à l'optimisation fiscale.
En effet, tous les contribuables ne seront pas candidat pour exercer en société : seule une étude permettra de déterminer, au cas pas cas, le potentiel d'un passage en société, que nous réaliserons par le biais d'un puissant outil de calcul développé par nos soin.

La maitrise de notre cabinet en matière d'optimisation fiscale nous permet alors de dégager, préalablement à toute étude, les critères requis pour le passage en société :

 

LES CRITÈRES GÉNÉRAUX :

  1. 1. être affilié en tant qu’indépendant depuis au moins deux ans,
  2. 2. avoir revenus brut sont supérieurs à 50.000 euros par an,
  3. 3. avoir des cotisations sociales supérieurs à 2.000 euros par trimestre,
  4. 4. supporter un impôt en personne physique supérieur à 15.000 euros par an,
  1. 5. souhaiter acquérir un bien immobilier,
  2. 6. souhaiter compléter son capital pension,
  3. 7. avoir la volonté de continuer à exercer son activité professionnelle au delà de l'age de la retraite,
  4. 8. désirer posséder une société.

LES CRITÈRES PARTICULIERS :

Professions médicales

    • à partir de 55 ans, exercer en personne physique et avoir la volonté de poursuivre son activité professionnelle au-delà de l’âge de la pension légale,
    • avoir constitué une société dans les 4 dernières années et ne pas avoir un contrat d'Engagement Individuel,
    • avoir le projet de constituer un centre médical,
    • être dans une activité médicale pour laquelle l’investissement mobilier est lourd.

Professions juridiques

    • être affilié en tant qu’indépendant depuis au moins 3 ans,
    • avoir le projet de constituer une association d’avocats.

Professions économiques

    • être affilié en tant qu’indépendant depuis au moins 3 ans, et certainement depuis 4 ans et plus,
    • projeter d’acquérir un bien immobilier.

Professions immobilières

    • être affilié en tant qu’indépendant depuis au moins 3 ans, et certainement depuis 4 ans et plus,
    • projeter d’acquérir un bien immobilier,
    • à partir de 55 ans, exercer en personne physique et avoir la volonté de poursuivre son activité professionnelle au-delà de l’âge de la pension légale,
    • pour tous les architectes quel que soit la situation économique, le passage en société est une possibilité de limiter la responsabilité et de protéger le patrimoine privé. Ainsi, tout architecte, peu importe le nombre d’année d’affiliation est un candidat potentiel.

 

Professions de consultance

    • être affilié en tant qu’indépendant depuis au moins 3 ans, et certainement depuis 4 ans et plus,
    • projeter d’acquérir un bien immobilier.
    • Pour plus de renseignements sur le sujet nous vous invitons à nous contacter.