L’optimisation fiscale doit être clairement dissociée de toute notion de fraude. Il s’agit bien ici de partir d’une situation initiale, de l’analyser consciencieusement et d'en dégager les pistes d’une situation optimale. Cela consistera à déterminer pour la même durée d'exercice, si il est plus favorable pour le contribuable d'exercer en personne physique ou en société.

Dans cette optique, le cabinet Deg & Partners se positionne comme un spécialiste en la matière et s'interrogera sur les mécanismes à mettre en place afin d’optimiser la situation fiscale de ses clients autour de trois axes majeurs :

  • Le pilier professionnel : Il est le pilier de base de l’optimisation et consiste à faire basculer l’exercice d’une activité professionnelle vers une société. L'objectif ici sera de bénéficier d'un régime fiscal plus favorable en vertu des dispositions légales afférantes à ces régimes.
  • Le pilier patrimonial : L'optimisation patrimoniale au travers du passage en société consiste à convertir une partie du revenu professionnel de la personne physique en un revenu immobilier.
  • Le pilier social : L’abaissement du coût des cotisations sociales est un des enjeux de l’optimalisation. Par ailleurs, il permettra au dirigeant de se constituer un capital futur par le biais de l'engagement individuel de pension.

 

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